Le règlement intérieur et statuts

 Le règlement intérieur FCL FEYTIAT du 18 mai 2015

I – Dispositions Générales


1.1 : Contenu, objet et modification du Règlement Intérieur (RI)
Le Règlement Intérieur a pour objet de fixer les modalités d’application des
statuts du Foyer Culturel Laïque de Feytiat (FCLF).
Il définit en particulier, le fonctionnement des organes de gestion de
l’association, l’organisation générale des sections et les rapports devant
exister entre ces dernières et les organes dirigeants du Foyer.
IL vaut pour tous les Adhérents de l’Association. Il n’inclut pas les Annexes,
approuvées par le Conseil d’Administration, que certaines Activités peuvent y
joindre pour préciser le cadre et les modalités de leur fonctionnement.
Les divers articles du Règlement Intérieur, et de ses Annexes restent toujours
modifiables, par le Conseil d’Administration qui reste seul juge de leur
conformité avec les statuts.


1.2 : Statut juridique du FCLF
Le Foyer Culturel Laïque de FEYTIAT est une association régie par la loi du
01/07/1901.
Le FCLF est ouvert à tous, dans le respect des convictions individuelles.
Chaque adhérent doit être à jour de sa cotisation annuelle réglée auprès du
FCL.
Les montants des cotisations du FCLF sont fixés par le conseil
d’administration et validés lors de l’assemblée générale.
Ces montants diffèrent selon la qualité de membre :
 Membre actif personne physique ;
 Personne physique membre actif de section relevant de l’article 7 des
statuts du FCLF ;
 Membre actif personne morale relevant de l’article 8 des statuts du FCLF ;
 Membre d’honneur.

2 – Fonctionnement du Foyer


2-1 Le local du FCLF
L’utilisation et le fonctionnement du local du Foyer P. Lepetit, mis à
disposition par la municipalité, dont la gestion est confiée au FCL, sont soumis
à un règlement spécifique. Celui-ci est annexé au présent règlement intérieur.


2-2 Biens matériels et financiers
Tous les biens matériels ou financiers appartiennent en leur totalité au Foyer
Culturel Laïque.


2-3 Sanctions prononcées à l’encontre d’un adhérent
Le Conseil d’administration est l’organe compétent pour prendre des sanctions
disciplinaires.
Il peut être saisi par toute personne membre du FCL, ou s’autosaisir pour
connaître d’un acte susceptible de faire l’objet d’une sanction disciplinaire, et
ce dans le délai d’un mois à compter du jour de la réalisation ou de la
connaissance de l’acte répréhensible.
La sanction disciplinaire est prise dans le délai d’un mois maximum à compter
du jour de l’audition de l’intéressé et, est adoptée à la majorité simple des
membres présents ou représentés au sein du Conseil d’administration.
Actes répréhensibles et sanctions :
– le non-paiement de la cotisation au-delà d’un délai de trois mois à
compter du début de saison peut conduire à une radiation temporaire ou
définitive du club,
– toute agression verbale peut être sanctionnée par une radiation
temporaire ou définitive,
– toute agression physique peut être sanctionnée par une radiation
temporaire ou définitive du club,
– toute autre sanction peut être prise pour tout motif grave laissé à
l’appréciation du Conseil d’administration,
Avant toute prise de décision par le Conseil d’administration, l’intéressé doit
être avisé, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par
lettre remise en mains propres avec décharge, de sa convocation, des griefs
invoqués, de sa faculté d’être assisté et de présenter des observations écrites
ou orales.
A compter du jour de réception de la convocation, l’intéressé dispose d’un
délai de 15 jours pour préparer sa défense.
En cas d’empêchement de l’intéressé, un report de 10 jours maximum de
l’audition peut être prévu.
Toute sanction disciplinaire doit être motivée et notifiée à l’intéressé par lettre
recommandée avec demande d’avis de réception.


2 – 4
En cas de litige entre les 2 entités et sanctions à l’encontre d’un
adhérent de la section ayant la personne morale, c’est le Conseil
d’Administration du FCL qui se prononcera et statuera.


3- Fonctionnement du Conseil d’Administration


3-1 Composition
Le Conseil d’Administration peut inviter en son sein des représentants des
collectivités territoriales, lorsque celui-ci est amené à statuer sur des points
particuliers. Ces représentants n’auront qu’une voix consultative.


3-2 Procès-verbaux
Les procès-verbaux des réunions établis par le secrétaire sont diffusés à tous
les membres du Conseil d’Administration.


4 -Fonctionnement du Bureau


4-1 Périodicité des réunions
Le bureau se réunit au minimum 6 fois dans l’année et le cas échéant sur
convocation du président ou du secrétaire.


4-2 Les membres du bureau
Les membres du Bureau et les responsables des différentes sections sont
bénévoles.
Les membres du bureau sont élus par le Conseil d’Administration
conformément aux dispositions statutaires.


4-3 Le Président
Juridiquement responsable, il doit être informé de toutes les démarches
officielles effectuées auprès d’instances impliquant le Foyer, ou les Sections.
Il est le seul et unique interlocuteur vis-à-vis des établissements bancaires,
des collectivités et des administrations. Conformément à l’article 4-5 du
présent règlement intérieur, il peut déléguer par écrit, sa signature ou tout ou
partie de ses attributions à l’un des membres du bureau, à un responsable de
section, ou à un trésorier de section.


4-4 Le Trésorier Général
Avant chaque réunion du Conseil d’Administration, il doit mettre à jour les
écritures de chaque Section relevant de l’article 7 des statuts du FCLF par
l’intermédiaire des Trésoriers désignés ou des Responsables de ces Sections.


4-5 Délégation
En cas de nécessité, le Président peut accorder une délégation à un membre
du conseil d’administration, du bureau, ou d’un responsable de section
relevant de l’article 7 des statuts du FCLF.
Cette délégation fait obligatoirement l’objet d’un écrit précisant les modalités
de celle-ci.
Il comprend notamment :
– l’identité des parties (délégant et délégataire),
– la qualité des parties,
– les types d’actes faisant l’objet de la délégation (pour la délégation de
signature),
– le domaine de la délégation, les pouvoirs et moyens conférés au
délégataire (pour la délégation de pouvoir),
– la durée de la délégation,
– la date de début de la délégation,
– la signature des parties.
Toute délégation fait l’objet d’autant d’originaux que de parties.
Tout interlocuteur concerné par la délégation doit être averti de son existence
et de sa suppression.


5- Fonctionnement des sections


Le FCLF est composé de sections/associations disposant de statuts juridiques
pouvant être différents :
 De sections prévues à l’article 7 des statuts du FCLF n’ayant pas la
personnalité juridique et la capacité juridique qui en découle. Elles ne sont
qu’une émanation du FCLF qui seul dispose de la personnalité juridique et
de la capacité juridique qui en découle ;
 D’associations prévues à l’article 8 des statuts du FCLF disposant de la
personnalité juridique et de la capacité juridique qui en découle.

5-1 Création – Absorption – Suppression – Scission
Les Sections constituent l’ossature du Foyer.
Toute création d’une section relevant de l’article 7 des statuts du FCLF doit
être soumise à l’approbation du Conseil d’administration du FCLF sur
proposition du bureau, et ratifiée à la prochaine Assemblée Générale ordinaire
du Foyer.
L’absorption d’une association membre relevant de l’article 8 des statuts du
FCLF doit être soumise à l’approbation du Conseil d’administration du FCLF
sur proposition du bureau, et ratifiée à la prochaine Assemblée Générale
extraordinaire du Foyer.
Le Conseil d’Administration du Foyer a pouvoir pour prononcer la suppression
d’une section relevant de l’article de 7 des statuts du FCLF sans transfert
d’activité à une autre association, après avoir entendu le responsable de la
section, ou à défaut un représentant de la section.
En cas de scission d’une section (transfert d’activité d’une section relevant de
l’article 7 vers une section autonome relevant de l’article 8 des statuts du
FCLF), c’est le Bureau, le Conseil d’Administration et l’Assemblée Générale du
FCLF réuni en session extraordinaire qui entérineront le départ de la dite
section et statueront sur les conditions de la scission.


5-2 Sections relevant de l’article 7 des statuts du FCLF
5-2-1 Adhérents et cotisations
La Section est composée d’adhérents ayant acquitté leur cotisation. Le
montant de la cotisation fixé par chaque section est composé :
– d’une part revenant au fonctionnement général du foyer (cotisation de base)
dont le montant est proposé par le Conseil d’administration de l’association et
validé par l’Assemblée Générale ;
– d’une part revenant au fonctionnement de la section dont le montant est
proposé par celle-ci et validé par le Conseil d’Administration précédent
l’Assemblée Générale.
5-2-2 Réunion annuelle de section
Chaque section tient annuellement une réunion ayant pour objet de faire le
bilan global de la saison écoulée. Chaque adhérent/licencié de la section est
convoqué pour participer à cette réunion annuelle présidée par le responsable
de section. Le Président du FCL doit être informé et peut être présent s’il le
souhaite.
5-2-3 Administration et fonctionnement
Pour obtenir la dénomination de Section, relevant de l’article 7 des statuts du
FCL, chaque activité doit avoir au minimum un Responsable désigné par ses
adhérents, validé par le Conseil d’Administration et agréé par le bureau.
Les Trésoriers des Sections, ayant une signature sur un compte, doivent
rendre compte régulièrement au trésorier général de l’état d’avancement des
dépenses par rapport au budget prévisionnel. Avant chaque CA, il doit être
obligatoirement procédé à un arrêté des comptes intermédiaire afin de
présenter une situation comptable à la date du CA.
Sans Trésorier de Section, c’est le Trésorier du FCLF qui assure la gestion
comptable des sections.
Les sections qui le souhaitent et en fonction de la taille de la section peuvent
définir un mode d’organisation propre. Cette organisation doit être validée par
le Conseil d’Administration.
5-2-4 Agrément – délégation de pouvoirs
A la demande du Président ou du Bureau du FCLF, un Responsable de Section
relevant de l’article 7 des statuts du FCL, peut obtenir délégation
conformément à l’article 4-5 du présent règlement.
Il est garant des statuts et de l’application du Règlement Intérieur du FCLF
et /ou, du Règlement spécifique à chaque section si celui-ci existe.
Le Responsable de chaque Section se doit d’être présent aux réunions de
Bureau élargi, du Conseil d’Administration, ou, en cas d’absence, doit se faire
représenter dans les conditions fixées par les statuts.
Le Responsable de Section devra :
– être agréé par le bureau de l’association,
– recevoir et accepter une délégation de pouvoir écrite, du Président, afin
d’assurer les responsabilités de ses actes concernant sa section, devant
toutes juridictions.
– répondre de ses actes devant le Président qui le convoquera si
nécessaire pour audition.
– assurer sa délégation de pouvoir en s’appuyant sur les organes
dirigeants de l’association, son Bureau de section lorsqu’il existe et
toute autre personne compétente.
– accomplir les tâches administratives et financières décrites à l’article
5-2-8.
– se conformer :
* à la décision du Bureau qui pourra lui retirer son agrément ;
* à la décision du Président qui pourra lui retirer tout ou partie de sa
délégation.
5-2-6 Règlement Intérieur de section
La section peut établir un Règlement Intérieur spécifique à sa spécialité. Il ne
prévaut pas et ne peut déroger aux Statuts et Règlement Intérieur du FCLF.
Une copie doit être remise au Bureau du Foyer pour avis.
La section doit envoyer son projet au Président qui le soumettra au Conseil
d’Administration pour approbation.
Le Responsable de section veillera à ce que le Règlement Intérieur de section
soit remis à chaque adhérent lors de l’inscription, ou affiché dans les locaux
utilisés.
Dans le cas où il n’y a pas de Règlement Intérieur de Section, c’est le
Règlement Intérieur du FCLF qui s’applique.
5-2-7 Contrats
Tout contrat conclu avec les tiers doit être signé par le président du Foyer ou
son délégataire.
Tous les contrats de travail seront obligatoirement signés par le Président du
FCLF.
Le Responsable de section sera consulté et apportera son expertise dans la
phase de recrutement du salarié rattaché à la section. Il participera à la
sélection des candidats.
Les originaux des contrats de travail sont la propriété du Foyer. Ils seront
conservés par le bureau de l’association.
5-2-8 Gestion Financière
La gestion financière de la Section sera assurée selon les règles comptables
établies par le Conseil d’Administration.
Ces règles sont portées à la connaissance des Responsables de sections et
des Trésoriers de Sections lorsqu’ils existent. Le Trésorier de section est tenu
de présenter les comptes avec toutes les pièces comptables à son
responsable de section et au Trésorier Général du Foyer ou son représentant,
pour vérification.
Les adhérents peuvent demander à leur responsable de section la
consultation des livres comptables et les pièces justificatives pour l’année en
cours, postérieurement aux derniers comptes approuvés en Assemblée
Générale.
En aucun cas les documents ne peuvent être photocopiés et être
communiqués à des tiers.
Le Responsable de section ou le Trésorier sous la responsabilité du
Responsable de Section, doit remettre chaque année le compte de gestion et
le bilan de l’année écoulée arrêté au 31 mai, ainsi que le budget prévisionnel
de l’année suivante.

5-3 Association(s) relevant de l’article 8 des statuts du FCLF
5-3-1 Cotisation
L’association s’acquitte chaque année de sa cotisation auprès du FCLF.
Le montant de cette cotisation est fixé par le Conseil d’administration puis
validé par l’assemblée générale du FCLF. Il est révisable à chaque saison
sportive.
5-3-2 Modalités de représentation de l’association au conseil
d’administration du FCLF
Les 4 sièges réservés à l’association définie à l’article 8 des statuts du FCLF
sont attribués au Président, et à 3 membres du bureau de l’association
concernée, nommés par le Président et validés par le bureau de l’association.
Les noms, prénoms et qualité de ces 4 personnes doivent être communiqués
au FCLF avant la tenue de son assemblée générale.
5-3-3 Modalités de représentation et droits de vote à l’assemblée générale
du FCLF
Les 4 membres de droit habilités à siéger au Conseil d’administration du FCLF
représentent l’association lors des assemblées générales du Foyer. Ils
disposent de 7 voix chacun lors de ces assemblées générales, soit une
représentativité correspondant à 10% des adhérents/licenciés de la saison
précédente.
5-3-4 Convention
Une convention entre le FCLF et l’association est rédigée en vue de
matérialiser les relations particulières entre ces deux entités juridiquement
autonomes.
Celle-ci établit notamment les règles portant sur :
 Les modalités de fonctionnement entre les deux structures : adhésion,
fonction des dirigeants, représentation aux CA et aux AG du FCL.
 Le respect par l’association des statuts et du règlement intérieur du
FCLF ;
 L’utilisation par l’association des installations et matériels appartenant ou
mis à disposition du FCLF ;
 L’utilisation par l’association de la dénomination du FCLF ;
5-3-5 Convention spécifique
En cas de mise à disposition par le FCLF d’un personnel salarié auprès
d’une association relevant de l’article 8 des statuts du FCLF une
convention spécifique devra être systématiquement établie.
Cette convention définira principalement:
 la durée de la mise à disposition ;
 l’identité et la qualification du salarié concerné ;
 le mode de détermination des salaires, des charges sociales et des
frais professionnels ; (Convention Collective Nationale du SPort)
 les modalités de facturation à l’association relevant de l’article 8 des
statuts du FCL utilisatrice par le FCL Feytiat.
Actualisation Mai 2015

les statuts mis à jour le 9 décembre 2021


Modification des statuts publiés au J.O. le 13 novembre 1967
Modifiés le 26 juin 2002
Modifiés le 23 octobre 2008
Modifiés par AGE le 1er juillet 2011
Modifiés par AGE du 18 mai 2015
Modifiés par AGE du 17 septembre 2021
Modifiés par AGE du 09 décembre 2021


Article 1 :
Le Foyer Culturel Laïque de Feytiat est une association régie par la loi du 1er juillet
1901.
Son sigle FCLF
Son siège social: Foyer Culturel Laïque
Foyer Pierre LEPETIT
Stade Pierre LACORE
47 avenue de la Libération
87220 Feytiat
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.


Article 2 : OBJET
Le FCLF est une association ayant pour objet de proposer des activités culturelles et
sportives de loisirs et de compétitions.
Le FCLF met à la disposition de ses membres ses moyens de développement
d’activités éducatives, sociales, sportives et récréatives.
Le FCLF contribue ainsi à l’ouverture intellectuelle, sociale est à la formation civique.
Il entend par son action manifester sa fidélité à l’idéal laïque.
Le FCLF peut accueillir des personnes au titre du service civique


Article 3 : COMPOSITION
Le FCLF est composé de sections sans autonomie juridique.
Seul le FCLF a l’existence légale et la capacité juridique tant au regard des Pouvoirs
Publics que vis à vis des tiers. Les sections disposent toutefois d’une autonomie de
fonctionnement dans les limites fixées par les Statuts et le Règlement Intérieur.
Le FCLF est ouvert à tous (membres de section ou non), dans le respect des
convictions individuelles et dans l’indépendance absolue à l’égard des partis
politiques et des groupements confessionnels. Toute propagande politique ou tout
prosélytisme religieux sont interdits au sein du Foyer.


Article 4 : AFFILIATIONS
Le FCLF est affilié à la ligue Française de l’Enseignement par l’intermédiaire de la
Fédération Départementale des Œuvres Laïques de la Haute Vienne.
Ses sections peuvent être affiliées aux fédérations dirigeantes concernées en
fonction de la nature de leurs activités sportives ou culturelles.
TITRE 2 ORGANISATION et FONCTIONNEMENT
Le FCLF s’engage à garantir un fonctionnement démocratique ainsi qu’une
transparence de sa gestion.


Article 5: MEMBRES
L’Association est composée de :
• De membres actifs à savoir de(s) personne(s) morale(s) et des personnes
physiques.
• De membres d’honneur.
Tous les membres du FCLF adhèrent aux présents Statuts, à son Règlement
Intérieur, ainsi qu’aux règlements de leurs sections de rattachement. Tous les
membres actifs doivent être à jour de leurs cotisations.


Article 6: La qualité de Membre actif se perd:
• Par décès pour les personnes physiques;
• Par démission;
• Pour non-paiement des cotisations (base et/ou activité);
• Par radiation: pour non-respect des Statuts et des Règlements.
Les sanctions disciplinaires sont prises conformément aux règles de fonctionnement
et de procédure édictées au sein du Règlement Intérieur du FCLF.
En cas de sanction, l’intéressé est invité à faire valoir ses droits à la défense auprès
du conseil d’administration.


Article 7: LES SECTIONS
Le FCLF est composé de sections sans existence juridique propre disposant
néanmoins d’une autonomie de fonctionnement dont les règles et limites sont fixées
dans son Règlement Intérieur.
Pour obtenir la dénomination de Section, chaque activité doit avoir au minimum un
Responsable désigné par ses adhérents et validé par le Conseil d’Administration. Ce
responsable de section peut engager sa responsabilité personnelle à l’égard du
FCLF s’il ne respecte pas les règles fixées par les Statuts et le Règlement Intérieur. Il
peut également engager sa responsabilité à l’égard des tiers, s’il leur cause un
dommage en outrepassant ses fonctions.
Chaque section est administrée conformément aux règles posées par les Statuts, le
RI du FCLF et le cas échéant par le Règlement Intérieur de Section.
Un responsable de section peut recevoir délégation de la part du Président ou des
Coprésidents du Foyer dans les conditions fixées par les Statuts et le Règlement
Intérieur, pour agir au nom et pour le compte de l’association. Cette délégation de
pouvoirs entraîne une coresponsabilité du Président ou des Coprésidents du Foyer
et du responsable de section.
L’organisation et les liens des Sections avec l’Association générale sont définis par le
Règlement Intérieur de l’association.

Article 8 : L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE


Article 8-1 : Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale réunit tous les membres de l’Association à jour de leurs
cotisations.
Seuls les membres personnes physiques âgées de seize ans au moins le jour d
l’Assemblée Générale ont le droit de voter.
Chaque membre dispose à l’assemblée générale d’une voix. Les enfants mineurs de
moins de 16 ans sont représentés par leurs parents ou tuteurs légaux à raison d’une
voix par enfant adhérent au FCLF.
Les membres d’Honneur prévus à l’article 5, les collectivités territoriales et les
Présidents des associations partenaires peuvent être invités.
L’Assemblée Générale se réunit une fois par an en session normale.
Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion et à la situation morale et financière
de l’Association.
Elle valide le montant des cotisations de base et celui des sections dont les
modalités sont précisées dans le Règlement Intérieur du FCLF.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos dans un délai inférieur à six mois à
compter de la clôture de l’exercice.
Elle valide la désignation de(s) vérificateur(s) aux comptes non membres du Conseil
d’Administration.
Elle valide les changements de responsables de section(s), après la présentation de
leur(s) projet(s) en Conseil d’Administration.
Elle procède au remplacement des membres sortants du Conseil d’Administration
élus pour trois ans.
Article 8-2 : Assemblée Générale Extraordinaire
L’Assemblée Généralement se réunit en session extraordinaire, à la demande du
quart au moins de ses membres, ou sur décision du conseil d’administration.
Les décisions suivantes relèvent de l’Assemblée Générale Extraordinaire :
• Décision d’agir en justice;
• Toute modification statutaire
• Des circonstances économiques et/ou une situation financière exceptionnelle
(Situation de crise financière, non renouvellement d’une subvention…);
• Suppression d’une section avec transfert d’activité à une autre association;
• Dissolution de l’association.
Article 8-3 : Modalités de vote et de Convocation aux AG
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents à l’Assemblée
Générale à l’exception des cas particuliers prévus aux articles 14 et 15 des présents
Statuts
Le vote par procuration n’est pas autorisé.
Les décisions sont prises à main levée. Les votes peuvent se dérouler à bulletin
secret sur décision du Conseil d’Administration ou à la demande d’au moins l’un des
membres présents de l’association.
Toutefois, les membres du conseil d’administration sont élus au scrutin secret.
La convocation des membres de l’association aux Assemblées Générales Ordinaires
ou Extraordinaires se fait par voie d’affichage dans les locaux utilisés par
l’association, par voie de presse et par courrier électronique.


Article 9 : CONSEIL D’ADMINISTRATION


Article 9-1 : Composition
Le Conseil d’Administration qui dirige l’association comprend au minimum autant de
membres que de sections en activité.
Les pouvoirs d’administration et de direction de l’Association sont confiés à un
Conseil d’Administration qui est constitué :
 Des membres du bureau;
 D’un responsable de chaque section en exercice et/ou son représentant
nommément désigné par écrit, pour la durée du mandat du responsable de
section;
 Des trésoriers des sections qui ont un compte bancaire dédié;
 Le Conseil d’Administration peut inviter des membres des sections sur proposition
des membres du bureau ou du responsable de section;
Les membres du Conseil d’Administration disposent d’un mandat de trois ans. Les
membres sont rééligibles
Chaque membre du Conseil d’Administration a une voix délibérative.


Article 9-2 : Eligibilité
Ne sont éligibles que des personnes physiques, jouissant de leurs droits civiques et
âgées de plus de seize ans. Elles ne doivent recevoir aucune rétribution en raison de
leur fonction.
Tout membre du Conseil d’Administration qui aura, sans excuse acceptée par celuici, manqué trois séances consécutives, pourra être considéré comme
démissionnaire.
En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au
remplacement de ce membre. Il est procédé à son remplacement définitif par la
prochaine Assemblée Générale.
Les mandats des membres remplacés prennent fin à l’époque ou devrait
normalement expirer le mandat des membres élus.
Les membres du conseil d’administration sont élus en veillant à respecter l’égal
accès des hommes et des femmes dans des proportions qui reflètent l’ensemble des
adhésions.
Les membres du conseil d’administration sont élus au scrutin secret


Article 9-3 : Fonctionnement
Le Conseil d’Administration se réunit au moins trois fois par an et toutes les fois où il
est convoqué par la Présidence ou sur demande d’au moins un quart de ses
membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix, celle de la Présidence étant
prépondérante en cas d’égalité.
Les votes sont individuels. Cependant le vote par procuration est autorisé dans la
limite d’un mandat par administrateur présent.


Article 9-4 : Attributions
Le Conseil d’Administration
• Veille à l’application des décisions de l’Assemblée Générale et à l’animation des
différentes activités de l’Association;
• Il est chargé d’adopter le budget annuel avant le début de l’exercice qui sera voté
en assemblée générale;
• Administre les crédits de subvention;
• Gère les ressources propres du Foyer;
• Assure la gestion des biens immobiliers et mobiliers qu’ils soient confiés à
l’Association par prêt, bail ou convention ou qu’ils soient sa propriété.
Tout contrat ou convention passé entre l’association, d’une part, et un administrateur,
son conjoint ou un proche, d’autre part, est soumis pour autorisation au conseil
d’administration et présenté pour information à la plus prochaine assemblée
générale.
Le Conseil d’Administration doit être tenu au courant des diverses manifestations
ouvertes aux non adhérents organisées par les sections et de la situation financière
globale de l’Association à chaque réunion.
• A la demande de ses membres, le Conseil d’Administration peut valider le principe
de création, de mise en sommeil, de scission ou de suppression de section(s).
• Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres majeurs un Bureau.


Article 10 : LE BUREAU


Article 10-1 : Attributions
Le Bureau traite des affaires courantes intéressant la gestion, l’administration,
l’information de l’Association et rend compte au Conseil d’Administration.
Il écoute périodiquement le rapport que lui fait chaque section lors des bureaux
élargis, sur le déroulement ses activités et reçoit ses doléances et souhaits.
Le Bureau est élu pour un an, les fonctions y sont renouvelables à l’expiration du
mandat.


Article 10-2 : Composition
Le Bureau est composé:
• du Président ou des Coprésidents dénommés ci-après la Présidence;
• du ou des vice-présidents;
• du secrétaire;
• du trésorier; et éventuellement un secrétaire adjoint et un ou plusieurs trésoriers
adjoints.


Article 10-3 : La Présidence
La Présidence est habilitée à ester en justice et à représenter l’Association dans les
actes de la vie civile.
Elle peut déléguer un membre du bureau ou un responsable d’activités. Chaque
délégation accordée à un responsable de section ou a un membre du bureau sera
formalisée dans un écrit rédigé en double exemplaire annuellement.
Cet écrit précisera: l’identité de chacun, les prérogatives entrant dans la délégation,
la durée de la délégation.
Elle exerce les prérogatives du Foyer en tant qu’employeur (signature des contrats
de travail, embauches, licenciement de personnel…).
Elle est le premier signataire des comptes bancaires ouverts au nom de l’association.
Elle préside les Assemblées Générales et les réunions du Conseil d’Administration.
En cas de partage des voix, sa voix est prépondérante.
Le ou les vice-président(s) assiste(nt) la présidence dans ses fonctions.


Article 10-4 : Le Trésorier
Le Trésorier est dépositaire des fonds sociaux. Il tient une comptabilité complète de
toutes les recettes et de toutes les dépenses. Il rend compte périodiquement de sa
gestion au Bureau et ne peut sans l’autorisation du Conseil d’Administration engager
une dépense non prévue au budget au-delà d’un seuil fixé par le Règlement
Intérieur.
Le Trésorier soumet à l’assemblée générale dans un délai de 6 mois après la clôture
de l’exercice les comptes de l’association.
Le Trésorier tout comme la présidence dispose d’un droit de regard sur la gestion
financière des sections. Ils ont accès à tous les documents comptables des sections
sur simple demande adressée au responsable ou au trésorier de la section. Ceux-ci
informent le Bureau et le Conseil d’Administration de la bonne marche financière de
chacune d’elles. Ils soumettent toute irrégularité qu’ils auraient pu constater.
Chaque section devra par ailleurs rendre compte annuellement de son
fonctionnement et de l’état de ses comptes comme précisé dans le Règlement
Intérieur de l’association.


Article 10-5 : Le Secrétaire
Le Secrétaire rédige les procès-verbaux des réunions du Conseil d’Administration, du
Bureau et des
Assemblées Générales. Il prépare les ordres du jour du Conseil d’Administration.
Il assure la correspondance de l’Association.


Article 11 : BUREAU ELARGI
Un bureau élargi aux responsables de section peut être organisé afin de faire un
point sur les activités et la gestion financière des sections.
Il est convoqué selon les mêmes modalités que le bureau.


Article 12 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Le Règlement Intérieur, est préparé par le bureau et approuvé par le Conseil
d’Administration. Il pourra être modifié dans les mêmes conditions.
Le Règlement Intérieur précise les règles des présents statuts ainsi que les
modalités de fonctionnement du FCLF. Il détermine également les solutions à
apporter aux cas particuliers non prévus par les présents Statuts.


Article 13 :
Les ressources annuelles du FCLF se composent des cotisations des adhérents, des
subventions de l’État, du Département, des communes, des institutions publiques ou
semi-publiques, du produit des activités commerciales et manifestations liées à
l’objet, du prélèvement sur le fonds de réserve, et toute autre ressource autorisée par
la loi.

Article 14 : MODIFICATION DES STATUTS
Les Statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Conseil d’Administration
ou du quart des membres qui composent l’Assemblée Générale.
Le texte des modifications doit être communiqué aux membres le jour de
l’Assemblée Générale Extraordinaire et sont tenus à disposition quinze jours avant
celle-ci au siège de l’Association.
Les Statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres
présents.


Article 15 : DISSOLUTION
L’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de L’Association
convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre au moins la moitié plus un de
ses membres. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de
nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle, et peut alors valablement
délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, la dissolution ne peut être prononcée qu’à la majorité des deux
tiers des membres présents.

Article 16 : LIQUIDATION
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne une ou plusieurs personnes
compétentes pour la liquidation des biens de l’Association.
Elle attribue l’actif net à une ou plusieurs Associations conformément à la loi.
En aucun cas les membres de l’Association ne peuvent se voir attribuer, en dehors
de la reprise de leurs apports éventuels, une part quelconque de l’actif de
l’Association.


Les Coprésidents du FCL FEYTIAT Le Trésorier Général du FCLF
Janine LADAME André RAYNAUD Lucien RICHARD